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Conditions d'utilisation

« Pour une collaboration en toute sérénité. »

Article 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site centrelec.fr  et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

Article 2 : Mentions légales

 

Pour les personnes morales :

 

Le site centrelec.fr est édité par la société Centrelec, SARL au capital de 186 600.00 €, dont le siège social est situé au 47 rue Lionel Bordessolles, 36300 LE BLANC.

 

La société est représentée par M. BENOIST Frédéric.

 

Pour les personnes physiques :

 

Le site centrelec.fr est édité par M. Benoist Frédéric, domicilié 47 rue Lionel Bordessoles, 36300 LE BLANC.

 

 

Article 3 : accès aux services

 

L’Utilisateur du site centrelec.fr a accès aux services suivants :

  • Le savoir-faire Techniform by Centrelec
  • Les produits de la gamme Techniform et leurs caractéristiques techniques
  • Formulaire de contact afin de trouver un magasin

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Prix HT et TTC des produits de la gamme Techniform
  • Coordonnées des commerciaux par secteur
  • Les astuces pour l’entretien des produits Techniform
  • Les Conditions Générales de Vente

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site centrelec.fr .

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site centrelec.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site centrelec.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Article 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site centrelec.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

centrelec.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à mathilde.mouhe@centrelec.fr ;
  • Par voie postale au: 47 rue Lionel Bordessolles, 36300 LE BLANC.

 

 

Article 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de centrelec.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site centrelec.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

 

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site centrelec.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

Article 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.